Lorsque science et nature fusionnent

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" Diet' Dog ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Diet'Dog au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Diet' Dog sur son site Internet www.diet-dog.com (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Aux fins des présentes conditions générales de vente, l'Acheteur et Diet'Dog sont individuellement ou collectivement désignés la partie ou les parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l'achat de produits sur le Site Internet de Diet' Dog est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Diet' Dog se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

2. FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

2.1 Conditions pour effectuer une commande

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre l'Acheteur et Diet'Dog.

L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par Diet' Dog. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur par Diet' Dog et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Diet' Dog recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Diet' Dog sur un document support papier ou informatique.

3. PRODUITS

3.1 Conformité

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres présentées par Diet'Dog sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Diet'Dog est susceptible de modifier l'assortiment des produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

3.2 Disponibilité

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, Diet'Dog annulera automatiquement la commande de l'Acheteur,l'en informera par e-mail et le remboursera des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Diet' Dog n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Diet' Dog se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d'expédition (les frais d'expédition sont facturés en supplément des prix des produits suivant le montant de la commande), frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Diet' Dog au sein de son Site.

Diet'Dog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par l'Acheteur de sa commande.

4.2 Paiement

L'Acheteur peut effectuer le règlement de sa commande par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Diet'Dog rappelle à l'Acheteur que sa carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via la banque de Diet'Dog par système sécurisé, dès son paiement validé par Diet'Dog sur le site de la banque.
Par conséquent, dans le cas où un produit ne serait pas disponible et aucun produit de remplacement ne pourrait vous être livré, l'Acheteur sera remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

L'Acheteur garantit à Diet' Dog qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Diet' Dog se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Diet' Dog aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la banque de Diet' Dog le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Diet' Dog utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé "Cyberplus Paiement". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

5. LIVRAISON

5.1 Conditions de livraison

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive dans les conditions décrites à l'article 2.2 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
En ce qui concerne l'expédition, Diet'Dog travaille essentiellement avec Collissimo Suivi de la Poste.

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 3 jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Diet'Dog en écrivant en ligne à Diet'Dog dans la rubrique "Nous Contacter".

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 13h sur le Site, la préparation de la commande aura lieu le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison, suite à la validation de la commande de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article 2.2 ci-dessus sont de 2 à 8 jours ouvrés par Colissimo Suivi pour la France métropolitaine. Les délais de livraison pour l'étranger, sont de 4 à 30 jours ouvrés et varient selon la destination. Les jours ouvrés ne comprennent pas les weekends ni les jours féries.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site ou par téléphone au 03.29.35.15.43 (prix d'un appel vers un fixe). Dans ce cas, si l'Acheteur a reçu le produit, après son annulation, Diet'Dog procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par Diet'Dog , complet et dans son état d'origine.
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes que l'Acheteur aura versées lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée (les produits doivent impérativement être retournés à Diet'Dog dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

Tout retard de livraison du fait d'un cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour Diet'Dog ou ses fournisseurs ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité de Diet' Dog ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Diet'Dog informera l'Acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix de Diet'Dog, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard de Diet'Dog.

Les stipulations de cet article n'empêchent pas l'Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

6. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, à son choix l'échange des produits ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à Diet' Dog selon l'une des procédures décrites à l'article 7 ci-dessous.

7. RETOUR DES PRODUITS

Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à Diet'Dog dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Diet'Dog dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Diet'Dog n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

8.RESERVE DE PROPRIETE

Diet'Dog conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

9. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un produit sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Diet' Dog n'est pas tenu de vérifier et d' informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Diet' Dog conseille à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

10. RESPONSABILITE

Diet' Dog ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits tels que pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et Diet' Dog. De même la responsabilité de Diet' Dog au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas fortuit ou d'un cas de de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Diet' Dog décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison situé hors de France.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies " EN L'ETAT " sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.

Diet' Dog ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de Diet' Dog ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité de Diet' Dog ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel collectées par Diet' Dog lors de la commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Diet' Dog et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par Diet' Dog. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données à caractère personnel sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Diet' Dog d'améliorer et personnaliser les services qu'il propose à l'Acheteur et les informations qu'il lui adresse.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à Diet' Dog en ligne dans la rubrique "Nous Contacter", en lui indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible la référence de sa commande. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Acheteur et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à Diet' Dog à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site.

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14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Diet' Dog, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Diet' Dog ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Diet' Dog ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

15. MODIFICATIONS

Diet' Dog se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Diet' Dog conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les " Mentions Légales et Politique de Confidentialité " du Site régulièrement. La commande de l'Acheteur sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

16. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Diet' Dog ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Diet' Dog ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Diet' Dog ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet de Diet' Dog, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Diet' Dog qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Diet' Dog se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Diet' Dog et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Epinal.

Conditions générales de vente